Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre d’une part,

par les entreprises ANN CREATIONS dont le siège social est situé 854 Chemin de Mayac, 30700 Uzès, immatriculée au RCS de Nîmes, sous les numéros 952 201 788 00017

ELIANE CREATIONS dont le siège social est situé au 1 rue Benoit, 30700 Uzès,

immatriculée au RCS de Nîmes, sous le numéro 952 473 924 00019,

Et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet Maison Boréal (www.borealcreations.fr).

Dernière mise à jour : 25/11/2025

1- Object

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Boréal et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.borealcreations.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.borealcreations.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Boréal conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- Articles et produits

Les produits visibles sur le site www.borealcreations.fr de Boréal ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Boréal d’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone.L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Boréal s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Boréal ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Boréal ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

3- Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) TVA comprise (TTC) pour les commandes passées en France métropolitaine et en Union Européenne. La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Boréal jusqu’au paiement complet du prix.

4- Processus de commande

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
Vérification du contenu de la sélection : le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.
Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).
Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode paiement et il accepte tacitement les présentes conditions générales de vente en validant sa commande.
Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
- Le numéro de la commande ;
- La liste des produits commandés ;
- Les modalités de livraison.
Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par Boréal qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Boréal s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Boréal contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.
Suivi de la commande : Le client recevra un e-mail avec le numéro de suivi de son colis. Il est aussi possible de suivre les commandes depuis l’espace client.

5- Livraison

5-1. GÉNÉRALITES

Les articles proposés à la vente sur www.boréalcréations.fr sont livrables en Europe. Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.

5-2. MODALITÉS DE LIVRAISON

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de l’atelier Boréal à Uzès dans un délai moyen de 5 jours ouvrés ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

La livraison des commandes est ensuite assurée par lettre suivie (La Poste), Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou UPS. À compter de la prise en charge par le transporteur, le client est livré à domicile ou en point relais dans les délais précisés ci-dessous.

5-3. DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par Boréal. Il faut compter 2 à 5 jours ouvrés pour recevoir la commande après avoir reçu le numéro de suivi.

Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l’Union Européenne sont facturées avec TVA française.

Pour les expéditions hors France métropolitaine, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client, excepté pour le Royaume-Uni.

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont en fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

Dans les cas où elle en a la capacité, Boréal se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

Boréal ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.

En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.

6- Paiement

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Mastercard, Amex ou d’utiliser son compte Paypal ou Apple Pay. Aux Pays-Bas, le client a la faculté de payer par carte bancaire via iDeal et en Belgique via une carte Bancontact.

Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.borealcreations.fr utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur www.borealcreations.fr.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.borealcreations.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

www.borealcreations.fr se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

7- Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande, l'avis de passage de la Poste faisant foi. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.
Au-delà du délai de 14 jours, Boréal sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’acheteur d’une carte cadeau dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant l’achat de la carte cadeau, l’acheteur peut demander l’échange ou le remboursement, à condition que la carte n’ait pas été utilisée. Dans ce cas, Boréal désactivera la carte cadeau et procèdera au remboursement. Au-delà de ce délai, Boréal peut librement refuser le remboursement ou l’échange de la carte cadeau.

La procédure de remboursement est la suivante :
L’acheteur doit informer Boréal de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. L’acheteur se doit de contacter Boréal par email : contact@borealcreations.fr.
L’acheteur suit la procédure d'échange ou de remboursement qui lui sera communiquée par e-mail. Si l'acheteur renvoie ses articles par ses propres moyens, il est fortement conseillé de conserver le numéro de suivi jusqu’à confirmation de bonne réception par Boréal. En cas de perte du colis par le transporteur, ce numéro de suivi fera foi.

7.1 - Echange

Échange d’un article acheté sur le site internet

L’échange peut se faire via l’adresse email contact@borealcreations.fr.
L’échange se fait contre un article d’une taille différente ou sur un autre article si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks ou contre une carte cadeau du même montant. Sauf indication contraire, l’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Boréal est informé de la décision du client, sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non porté, non lavé, étiqueté et correctement plié.

Les frais de retour d'un échange sont gratuits en France métropolitaine, en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Italie, au Luxembourg, en Espagne, au Portugal. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur. Boréal prendra à sa charge les frais de re-livraison en Europe et dans la mesure où le montant total des frais d’expédition supportés par Boréal ne dépasse pas le montant total de la commande du client.

Les frais de re-livraison sont pris en charge dans la limite d’un échange pour un numéro de commande. Si après un échange la personne souhaite un remboursement, les frais de retour seront déduits du montant total à rembourser.

Attention, pour les retours de commande hors UE, veuillez vous acquitter des frais de douane avant le renvoi du colis. Dans le cas contraire, Boréal se verra dans l'obligation de refuser le colis retour à réception.

Si l'acheteur renvoie ses articles par ses propres moyens, il est fortement conseillé de conserver le numéro de suivi jusqu’à confirmation de bonne réception par Boréal. En cas de perte du colis par le transporteur, ce numéro de suivi fera foi.

7.2 - Remboursement

Remboursement d’un article acheté sur le site internet

Le remboursement d’un article peut se faire via le site internet Boréal.
Si le client opte pour un remboursement, Boréal remboursera le client du prix du ou des produits, sauf indication contraire, dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de réception des articles, le suivi La Poste faisant foi, sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non lavé, non porté, étiqueté et correctement plié. Si le produit est retourné dans un état ne permettant pas sa remise en vente, il ne sera pas remboursé. Si le produit est retourné sale et ne pouvant être remis immédiatement en vente, des frais de nettoyage de 5€ TTC par article seront déduits du montant total à rembourser.

Pour obtenir un remboursement, le client doit au préalable avoir rempli le formulaire de retour disponible ici. La procédure lui sera ensuite précisée par e-mail. Le remboursement sera différé jusqu’à récupération des produits, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception des produits retournés par Boréal. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les frais de renvoi du ou des produits à rembourser sont à la charge du client.

Si l’acheteur a payé l’intégralité de sa commande avec une carte cadeau Boréal, le remboursement se fera uniquement sur la carte cadeau utilisée. Si l’acheteur a payé sa commande sur le site Boréal avec une carte cadeau et un autre moyen de paiement, Boréal remboursera en priorité le montant des articles retournés sur la carte cadeau. Dans ces deux cas, l’acheteur initial de la carte cadeau utilisée ne pourra pas percevoir de remboursement.

Sur certains articles il est mentionné que le remboursement ne sera pas accepté. En effet, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, certains produits comme les produits personnalisés font exception au droit de rétractation, la plupart du temps Boréal accepte le remboursement des produits vendus sur son site internet, dans certains cas Boréal se réserve le droit d’appliquer l’article L221-28 du code de la consommation. Dans ces cas-là, Boréal procédera à un échange contre un autre produit du site ou proposera un avoir valable sur le site internet.

Si l’acheteur a bénéficié d’un produit offert lors de sa commande sur le site de Boréal et qu’il souhaite effectuer un retour pour remboursement de cette commande, le produit offert doit être renvoyé par la même occasion. Si le produit offert n’est pas renvoyé par l’acheteur, Boréal déduira la valeur de ce produit du remboursement de la commande.

8- Garanties légales et service après-vente

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Boréal au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Pour faire une demande de retour pour produit défectueux, l'acheteur doit faire une réclamation en cliquant ici. (Lien contact)

9- Confidentialité

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par Boréal à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

Boréal s’engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi “ informatique et libertés ” du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Conformément à l’article 34 de cette même loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique “ Mon compte ” sur le site de www.borealcreations.fr ou faire une demande via ce formulaire.

10- Responsabilités

La responsabilité de Boréal ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs Boréal ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Boréal n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

11- Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

12- Service client et SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :
- Via ce formulaire

- Par courrier : Boréal - 854 chemin de mayac 30700 Uzès
- Par téléphone au 06 52 23 01 36

13- Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Boréal.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

14- Mentions légales

ANN CREATIONS - Boréal dont le siège social est situé 854 Chemin de Mayac, 30700 Uzès, immatriculée au RCS de Nîmes, sous les numéros 952 201 788 00017

ELIANE CREATIONS - Boréal dont le siège social est situé au 1 rue Benoit, 30700 Uzès,